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Article (Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Bordeaux)

Article (Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Bordeaux)


Art. 2. - M. Henri Desclaux, directeur des services judiciaires à l’administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Claude Jorda.