Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant adaptation des arrêtés du 16 octobre 1989 relatifs respectivement aux modalités d'attribution des contingents et aux mesures de blocage et d'échelonnement des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole)
Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux modalités d’attribution des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par : « directeur général des douanes et droits indirects ».