Article (Décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales)
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.