Article (Décret n° 92-1480 du 31 décembre 1992 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 92-1480 du 31 décembre 1992 portant virement de crédits)
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 289. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 289.