Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 janvier 1993, sont nommés membres des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par l’article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et l’article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 :
Commission d’Amiens
Assesseur titulaire :
M. Mangenot (Michel), trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie.
Assesseurs suppléants :
M. Gay-Para (Gilbert), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire :
M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine.
Assesseurs suppléants :
M. Diaz (Claude), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Demey (Gérald), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Lyon
Assesseur titulaire :
M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes.
Assesseurs suppléants
M. Cossais (Francis), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Soubrillard (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Marseille
Assesseur titulaire :
M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Assesseurs suppléants :
M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor ;
Mlle Slawik (Brigitte), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire :
M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de l’Hérault et de la région Languedoc.
Assesseurs suppléants :
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services départementaux du Trésor ;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor.
Commission de Nancy
Assesseur titulaire :
M. Maizy (Hugues), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
Assesseurs suppléants :
M. Aguilera (Albert), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
M. Meadel (Lucien), trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire.
Assesseurs suppléants :
M. Lafaurie (Daniel), chef des services départementaux du Trésor ;
Mme Seignol (Annie), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Nice
Assesseur titulaire :
M. Blanc (Laurent), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Bonnet (Daniel), chef des services départementaux du Trésor
M. Lux (Georges), inspecteur principal adjoint du Trésor.
Commission d’Orléans
Assesseur titulaire :
M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre.
Assesseurs suppléants :
M. Moland (Robert), chef des services départementaux du Trésor
M. Pogam (Serge), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Paris
Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor ;
M. Lefebvre (Pierre), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire :
M. Guilluy (Maurice), trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées.
Assesseurs suppléants :
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services départementaux du Trésor ;
M. Salles (Jean), directeur adjoint des services départementaux du Trésor ;
M. Joncour (Patrick), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Commission de Versailles
Assesseur titulaire :
M. Barthelemy (Serge), trésorier-payeur général des Yvelines.
Assesseurs suppléants :
M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor
M. Kannengiesser (Daniel), receveur-percepteur.