Article (Arrêté du 27 mars 1883 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d’encadrement prévue par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 600 F à compter du 1er janvier 1992.