Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l’article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5449.