Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 1er août 1991 est modifié comme suit :
- à l’alinéa 1, les termes : « 31 décembre » sont remplacés par les termes : « 5 janvier » ;
- à l’alinéa 3, les mots : « en deux exemplaires » sont supprimés.
Au même alinéa 3, la disposition « un document émanant de l’autorité gouvernementale des pays d’origine du candidat et précisant, dans ce pays, les droits afférents au diplôme interuniversitaire de spécialisation postulé » est remplacée par la disposition suivante :
« Un document type émanant de l’autorité gouvernementale compétente du pays d’origine du candidat attestant qu’elle reconnaît au titulaire du diplôme interuniversitaire de spécialisation concerné le droit d’exercer dans ce pays la spécialité acquise en France par ce diplôme, dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. »
Le même alinéa 3 est complété par les dispositions suivantes :
« Pour le diplôme interuniversitaire de spécialisation de pharmacie spécialisée, le projet de carrière envisagée par le candidat après obtention du diplôme. »