Article (Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
ANNEXE I
LISTE DES SUBSTANCES AUTORISEES
PAR L'ARTICLE3 DU PRESENT ARRETE
I. - Charges
Silice et silice silylée (1).
Farine de quartz (1).
Silicates tels que silicates de calcium, magnésium, aluminium, fer,
zirconium, y compris le talc (traité ou non) et à l'exception de l'amiante (1).
Oxydes de calcium, magnésium, aluminium, titane, fer et zinc; la teneur en zinc ne doit pas dépasser 1 p. 100 en poids du matériau ou de l'objet fini (1).
Hydroxydes de calcium, magnésium et aluminium (1).
Carbonates de calcium, magnésium et aluminium (1).
Sulfate de calcium (1).
Sulfate de baryum (1).
Sulfoaluminate de calcium (1).
Bronze d'aluminium contenant 4 à 7 p. 100 d'aluminium (1).
Sels de calcium de monoacides carboxyliques à chaîne droite aliphatique en C10-C20 (1).
12-hydroxystéarate de calcium (1).
Graphite (2).
Fibres de verre de diamètre > 1 m m (valeur moyenne > 5 m m).
Microbilles de verre de diamètre moyen de 5 à 100 m m.
Cellulose non recyclée.
Coton non recyclé.
Fibres de carbone (2).
Polytétrafluoroéthylène de viscosité > 50 Pa.s. à 380oC.
Noir de carbone (2).
Terre de diatomées (1).
Poudrette obtenue par broyage des chutes propres d'élastomères de silicone conformes aux articles 1er à 6 du présent arrêté.
II. - Inhibiteurs
Ethinyl-cyclohexanol < 0,1 p. 100 de l'élastomère mis en oeuvre.
Méthyl-2 butyne-3 ol-2 < 0,1 p. 100 de l'élastomère mis en oeuvre.
III. - Durcisseurs-catalyseurs
Dilaurate de di-n. octylétain.
Dilaurate de dibutylétain.
Diacétate de dibutylétain:
Au total , 1,5 p. 100 par rapport au matériau ou objet fini.
Esters de l'acide titanique avec les alcools isobutylique, n. butylique,
isopropylique et l'énolate de l'acétoacétate d'éthyle: au total , 3 p. 100 par rapport au matériau ou objet fini.
Complexes du platine: < 120 mg/kg (Pt) par rapport au matériau ou objet fini.
Palmitamide.
Stéaramide.
Oléamide.
Linoléamide.
Erucylamide: , 0,2 p. 100 par rapport au matériau ou objet fini.
(Exemptes de toutes impuretés autres que celles provenant de la présence,
lors de la fabrication, d'autres acides gras.)
IV. - Réticulants
Peroxyde de benzoyle.
Peroxyde de dichlorobenzoyle.
Peroxyde de dicumyle.
Peroxyde de butyltertiaire et de cumyle.
Bis (tert. butylperoxy), 2,5 diméthyl, 2,5 hexane:
Au total < 0,2 p. 100 par rapport au matériau ou objet fini.
V. - Pigments et colorants (3)
Ceux qui sont autorisés par les textes en vigueur relatifs aux matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
ANNEXE II
CRITERES DE PURETE
Les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I sont éventuellement accompagnés de renvois chiffrés qui impliquent l'observation des dispositions ci-après:
(1) La partie soluble dans HCL N/10 de ces substances ne doit pas contenir plus de:
0,01 p. 100 de plomb;
0,01 p. 100 d'arsenic;
0,0005 p. 100 de mercure;
0,01 p. 100 de cadmium;
0,005 p. 100 d'antimoine;
0,01 p. 100 de baryum.
(2) La fraction extractible du noir de carbone, du graphite ou des fibres de carbone par le toluène ne doit pas dépasser 0,15 p. 100. Par ailleurs, la teneur en benzo 3,4 pyrène du noir de carbone doit être inférieure ou égale à 30 m g/kg.
(3) Les pigments et colorants utilisés doivent être conformes aux critères de pureté fixés par la réglementation en vigueur les concernant.
ANNEXE III
PROTOCOLE DE RECHERCHE DE L'INERTIE
DES MATERIAUX ET OBJETS EN ELASTOMERES DE SILICONE
L'essai de migration globale (ou extractibilité) et la recherche des matières volatiles organiques libres doivent être effectués sur des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet fini prêt à l'emploi qui aura été vulcanisé et recuit suivant les bonnes pratiques de fabrication. Le protocole ci-après doit être respecté:
1. Détermination de la migration globale:
Les liquides simulateurs et les conditions d'essais de migration sont choisis selon les critères définis par l'arrêté du 19 décembre 1988 modifié (Journal officiel du 27 décembre 1988) relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration. 2. Détermination des matières organiques volatiles libres:
Environ 10g d'échantillon sont découpés en morceaux d'environ 1"1cm et maintenus pendant quarante-huit heures à température ambiante dans un dessiccateur garni de chlorure de calcium. Les morceaux ainsi traités sont pesés à 7 0,1mg dans un pèse-filtre plat et chauffés dans une étuve maintenue 4 heures à 200oC. Après refroidissement dans le dessiccateur, on pèse à nouveau. La teneur en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et doit être exprimée en pour cent.
3. Dosage des peroxydes dans les élastomères:
Utiliser la méthode de la Pharmacopée française, 9e édition.