Article (Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)
Art. 2. - L’article 5 du décret du 15 juin 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite agricole. Pour être promu commandeur, il faut justifier de dix ans au moins dans le grade d’officier du Mérite agricole. Toutefois, par dérogation et à titre exceptionnel, les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur et du Mérite pourront être promus directement aux grades correspondants de l’ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d’ancienneté dans les grades inférieurs. »