Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant modification d'une autorisation accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)
Art. 3. - Elle s’applique, pour trente-deux cavités au plus, aux travaux prévus à l’article 9 du décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.