Article (Arrêté du 16 mars 1993 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - L’allocation d’anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique, dans la zone C.I.E.M. VIII, est épuisée.
La pêche de cette espèce dans la zone mentionnée, au filet pélagique, est interdite.