Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 6 avril 1992 relatif à la répartition des quantités de référence libérées en application du décret n° 91-835 du 30 août 1991)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.