Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination à l'emploi d'ingénieur)
Art. 5. - L’Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière est chargée, en conformité avec l’article 2 de ses statuts, de l’organisation matérielle de l’examen d’aptitude faisant l’objet du présent arrêté. Elle reçoit les dossiers de candidature transmis par les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière et les adresse au ministère de l’agriculture et du développement rural. Le directeur général de l’administration et le directeur de l’espace rural et de la forêt fixent conjointement la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves.