Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination à l'emploi d'ingénieur)
Art. 1er. - Les modalités de l’examen d’aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière pour leur permettre d’être nommés dans l’emploi d’ingénieur sans justifier des titres et diplômes fixés par l’article 11 (1°) du décret du 8 octobre 1976 susvisé, sont définies aux articles suivants.