Article (Décret n° 93-505 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 modifié relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural)
Art. 3. - A la première phrase du premier alinéa de l’article 5 du décret du 21 juin 1990 susvisé, les termes : « Lorsque la durée » sont remplacés par les termes : « Sous réserve des dispositions de l’article 6 bis, lorsque la durée ».