Article (Décret du 24 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois »)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 mai 1936 susvisé est abrogé et remplacé par les articles suivants :
« Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" les vins rouges, rosés ou gris et blancs, les vins jaunes et les vins de paille répondant aux conditions fixées ci-après.
« Art. 1er bis. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" est délimitée à l’intérieur du territoire des communes suivantes :
« Département du Jura :
« Abergement-le-Grand, Arbois, Arsures (Les), Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Planches-près-Arbois (Les), Pupillin, Saint-Cyr-Montmalin, Vadans et Villette-lès-Arbois.
« Art. 1er ter. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée "Arbois", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l’aire de production, sur des parcelles ou parties de parcelles présentant les caractéristiques géologiques fixées par l’arrêt de la cour d’appel de Besançon en date du 15 juillet 1931, et telle qu’elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine au cours de sa séance des 1er et 2 juin 1989 sur proposition de la commission d’experts désignée à cet effet.
« Les plans de délimitation sont, après report sur les plans cadastraux, déposés à la mairie des communes intéressées.
« Le nom de "Pupillin" pourra être adjoint au nom de l’appellation d’origine contrôlée "Arbois" pour les vins obtenus sur le territoire délimité de la commune de Pupillin.
« Le nom de "Pupillin" devra être placé après celui d"’Arbois" et imprimé en caractères dont les dimensions, aussi bien en largeur qu’en hauteur, ne devront pas dépasser celles des caractères de l’appellation d’origine contrôlée "Arbois". »