Article (Arrêté du 3 février 1993 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT))
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 3 février 1993, la Société de maintenance industrielle et électrique (S.M.I.E.), port fluvial de Lille, 4e-Avenue, 59120 Loos, est agréée, pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 1993, pour l’exercice de l’activité de régénération physique par unité mobile des fluides diélectriques de transformateurs à base de PCB, dans les conditions prévues par le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.