Article (Arrêté du 1er mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes é l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 5 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.