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Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
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Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Art. 8. - Le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l’environnement est abrogé.