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Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux)

Données brutes

Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux)

Art. 7. - L’arrêté du 22 août 1968 relatif à l’immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux est abrogé.