Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des personnels d’enseignement supérieur une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.