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Article (Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages)

Article (Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages)


Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 27 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 696, délivrée à la S.A.R.L. Transalpino, 14, rue La Fayette, 75009 Paris, représentée par son gérant M. Jannone (Nicolas, Aldo), par arrêté du 13 février 1973 modifié, est retirée en application de l’article 34, dernier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.