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Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)


Art. 4. - Le comité d’évaluation est composé du directeur de l’administration générale, président, du directeur du développement, du chef du service de la coordination géographique économique et financière, du sous-directeur des personnels en coopération, du chef du département de la programmation et du contrôleur financier.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.