Article (Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installation et de mise en exploitation dans des locaux non domestiques des appareils de traitement de l'information communément désignés sous le sigle A.T.I.)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux appareils A.T.I. de classe A tels qu’ils sont définis dans la norme harmonisée européenne EN 55022 reprise en France sous la référence NF EN 55022, édition d’août 1987.
Entre dans la catégorie A.T.I. tout appareil conçu pour :
a) Recevoir des données d’une source externe (comme d’une ligne d’entrée de données ou d’un clavier) ;
b) Accomplir des fonctions de traitement sur les données reçues ;
c) Fournir des données de sortie.
Cette définition inclut des unités ou systèmes électriques/électroniques qui produisent principalement des impulsions électriques/électroniques périodiques binaires de formes multiples et qui sont destinés à accomplir des fonctions de traitement de données telles que traitement de textes, calculs électroniques, transformation de données, enregistrement, archivage, tri, mémorisation, recherche et transfert et de reproduction de données telles que des images.
Les limites de perturbations que doivent respecter les appareils de classe A ont été établies pour des locaux commerciaux usuels. Ces limites en classe A peuvent se révéler trop larges pour des locaux d’habitation et certaines zones résidentielles.
Les A.T.I. de grandes dimensions tels que les grands ordinateurs, les centraux téléphoniques ou les équipements dont la vocation est d’être installés dans des salles spécialisées éloignées de tout récepteur radioélectrique pourront être de classe A.
D’une manière générale, ces appareils ne peuvent être installés dans des zones résidentielles ou à proximité d’habitations particulières ; leur vocation est une utilisation en zone industrielle éloignée de tout service radioélectrique.