Article (Décret n° 93-524 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Art. 2. - L’annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Services généraux) est complétée comme suit :
« Services centraux
« Responsable de la section Rémunérations à la direction des services administratifs et financiers ;
« Agent polyvalent responsable d’encadrement dans les domaines du budget et de la gestion financière ;
« Adjoint au chef du service intérieur, responsable de l’encadrement des huissiers et agents de service
« Chef de l’atelier central d’impression
« Chef de l’atelier de mécanique du parc automobile.
« Direction générale de l’administration et de la fonction publique
« Responsable de l’atelier de reprographie et de l’expédition du courrier de la direction générale.
« Direction de la Documentation française
« Responsable de la formation continue des personnels aux applications de micro-informatique ;
« Responsable des affranchissements postaux ;
« Responsable de l’atelier d’expédition.
« Service juridique et technique de l’information
« Responsable de la gestion du fichier des publications soumises au dépôt administratif.
« Service d’information et de diffusion
« Responsable de la gestion des fichiers informatiques.
« Délégation aux fonctionnaires internationaux
« Assistant de direction, secrétaire bilingue. »