Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant transfert de crédits)
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 2 du 2 janvier 1993, page 132. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 2 du 2 janvier 1993, page 132.