Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant transfert de crédits)


Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.