Article (Décret n° 92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 7 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres et les documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent accéder, par voie de liste d’aptitude ; aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ou des professeurs d’éducation physique et sportive. »