Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.