Article (Arrêté du 29 décembre 1992 fixant le tableau des taux mensuels applicables au personnel navigant de la formation aéronautique)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 6 janvier 1992, est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 816.