Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis, du comité consultatif, toutes mesures de nature à assurer, en cas de besoin, la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.