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Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant les montants de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)

Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant les montants de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)


Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural prévus à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Corps des adjoints techniques des services déconcentrés 2 859 F
Corps des agents techniques des services déconcentrés 2 547 F.