Article (Décret du 25 mars 1993 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage)
Par décret en date du 25 mars 1993, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d’arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du 11 février 1950 pour une durée de trois ans :
En qualité de président
Mme Grévisse, président de section honoraire au Conseil d’Etat.
En qualité de membres titulaires
M. Jouvin, conseiller d’Etat honoraire.
M. Coudurier, conseiller d’Etat honoraire.
M. Morisot, conseiller d’Etat.
Mme Même, conseiller d’Etat.
M. Leblanc, conseiller à la Cour de cassation.
M. Donnadieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Charlot, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris.
En qualité de membres suppléants
M ’Lambertin, conseiller d’Etat honoraire.
M. Rivière, conseiller d’Etat.
M. Dondoux, conseiller d’Etat.
M. Roux, conseiller d’Etat.
M. Mérimée, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Fonade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Saltet de Sablet d’Estières, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Rippert, président de chambre à la cour d’appel de Paris.