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Article (Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre)

Article (Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre)

Art. 30. - Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1986 susvisé fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France, est ajouté l'alinéa suivant:
«Les chefs de département de l'Etablissement public du musée du Louvre sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement public.»