Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> de la récolte 1992)
Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine «Vins délimités de qualité supérieure» sont modifiés pour la récolte 1992 conformément au tableau en annexe I du présent arrêté.