Article (Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)
Art. 1er. - A l'article 1er, point a, de l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:
«3. Les recettes locales de douane et droits indirects, qui sont des offices chargés de recouvrement en matière de contributions indirectes. Ces recettes locales sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et droits indirects.»