Article (Décret no 92-1382 du 29 décembre 1992 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1992)
Art. 4. - La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit:
1o Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à ......................................................
1134 F
2o Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation.....
756 F
......................................................
378 F
......................................................
144 F
......................................................
96 F
......................................................
48 F
7o Retraité mentionné au premier alinéa de l'article 3: 1 p. 100 du montant annuel des avantages de vieillesse agricole perçus;
8o Retraité mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 ne percevant pas les prestations d'assurance maladie du régime des personnes non salariées des professions agricoles: 0,80 p. 100 du montant annuel des avantages de vieillesse agricole perçus.