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Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès eu corps des ingénieurs de le fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès eu corps des ingénieurs de le fonction publique hospitalière)


Art. 22. - Au vu des délibérations du jury, le préfet de région dans laquelle est ouvert l’examen professionnel arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l’examen professionnel prévu au 2° de l’article 11 ci-dessus.
L’inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.