Article (Décret n° 93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l’article 1er (3°) du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « trente-quatre points majorés » sont rajoutés les mots : « Ce montant est porté à 41 points nouveaux majorés à compter du 1er janvier 1993 ».