Article (Décret n° 93-491 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4927.