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Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - La commune de Saint-Denis-la-Chevasse (département de la Vendée) est disjointe du poste comptable de Saint-Fulgent-Les Brouzils et rattachée au poste comptable du Poiré-sur-Vie.