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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 64. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires,
des autorisations de programme ainsi réparties :


Titre V « Equipement » 101 989 200 000 F
Titre VI « Subventions d'investisse-
ment accordées par l'Etat »
803 000 000 F
Total 102 792 200 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Equipement » 23 724 367 000 F
Titre VI « Subventions d'investisse-
ment accordées par l'Etat »
537 000 000 F
Total 24 261 367 000 F