Art. 64. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires,
des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V « Equipement » | 101 989 200 000 F |
Titre VI « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
803 000 000 F |
Total | 102 792 200 000 F |
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V « Equipement » | 23 724 367 000 F |
Titre VI « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
537 000 000 F |
Total | 24 261 367 000 F |