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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 60. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis:
Titre Ier: «Dette publique et dépenses en atténuation de recettes»........

16641000000 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.