Article (Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 10. - L’appendice de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par un appendice 1 rédigé comme suit :