Article (Décret n° 93-189 du 9 février 1993 relatif au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article R. 323-88 du code du travail est modifié comme suit :
1. Les termes : « Quatre représentants des associations de handicapés à caractère national » sont remplacés par les termes : « Cinq représentants des associations de personnes handicapées, à caractère national ».
2. Les termes : « Deux représentants des oeuvres gestionnaires des centres de réadaptation et de reclassement » sont remplacés par les termes : « Quatre représentants des institutions gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé ».
3. Les termes : « Le représentant du corps médical membre du Conseil supérieur de la médecine du travail et de la main-d’oeuvre » sont remplacés par les termes : « Le médecin membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ».
4. Les termes : « Les représentants des organisations syndicales de médecins du travail et de médecins de sanatorium » sont remplacés par les termes : « Les représentants des organisations syndicales ou associations de médecins du travail et de médecins de main-d’oeuvre ».
5. Les dispositions suivantes sont ajoutées à la fin du même alinéa :
« - le représentant de l’Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ;
« - le représentant de l’Agence nationale pour l’emploi ;
« - le représentant de l’Association pour la formation professionnelle des adultes ;
« - le spécialiste des problèmes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. »