Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 2. - La sous-direction du financement et de l’évaluation des programmes élabore, en liaison avec les directions concernées, les propositions budgétaires du ministère de l’équipement, du logement et des transports pour le budget civil de la recherche et du développement, à l’exception de celles relatives à la construction aéronautique dont elle est informée par la direction générale de l’aviation civile.
Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère chargé de la recherche.
Elle veille à la cohérence de ces propositions avec les financements mis en place par les différentes directions au titre des politiques d’expérimentation et d’innovation. Elle assure un suivi de la gestion des activités de recherche-développement et d’expérimentation dans les domaines de compétence du ministère.
Elle veille à ce que les responsables des programmes de recherche procèdent à l’évaluation des effets de ces derniers.
Elle coordonne l’action du ministère pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes de recherche européens.