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Article (Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Article (Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)


Art. 1er. - Il est créé un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications afin de l’assister, par ses avis, dans la gestion coordonnée de ce corps.