Article (Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora)
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations nominatives, dénommé Agora, ayant pour objet la gestion du fichier des radioamateurs, est assuré sous l’autorité du ministre chargé des télécommunications.