Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L’homologation est refusée pour les appareils suivants :
Laser argon à colorant ADC 8000 de Nidek ;
Laser Yag Nanolas 10 d’Alcon-Biophysic ;
Pompe à perfusion Doltron PIM/303 de Prothia ;
Moniteur de surveillance 1651-0100 avec option Température de Save 33 ;
Vélocimètre Doppler Duodop d’Euromesures.